Prévoyance collective
Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance collective ?
Le contrat de prévoyance collective vient compléter les prises en charge de base des régimes obligatoires de la Sécurité sociale. Il apporte à vos salariés et à leurs familles une sécurité et une garantie financière notamment en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
Le contrat de prévoyance collective est-il obligatoire pour votre entreprise ?
La couverture prévoyance collective est obligatoire dans les cas suivants :
- Si votre entreprise compte des salariés cadres, ou assimilés. L’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, étendu par un arrêté du 27 juillet 2018, vous impose en tant qu’employeur de cotiser pour le régime de prévoyance décès spécifique aux cadres selon la définition des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale Agirc (CCN) du 14 mars 1947.
- Si une convention collective ou des accords de branche l’imposent.
Si votre convention collective ne prévoit pas l’obligation de mettre en place un contrat de prévoyance collective, vous pouvez prendre l’initiative, en tant qu’employeur de l’instaurer.
Le contrat de prévoyance collective est-il obligatoire pour votre entreprise ?
La couverture prévoyance collective est obligatoire dans les cas suivants :
- Si votre entreprise compte des salariés cadres, ou assimilés. L’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, étendu par un arrêté du 27 juillet 2018, vous impose en tant qu’employeur de cotiser pour le régime de prévoyance décès spécifique aux cadres selon la définition des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale Agirc (CCN) du 14 mars 1947.
- Si une convention collective ou des accords de branche l’imposent.
Si votre convention collective ne prévoit pas l’obligation de mettre en place un contrat de prévoyance collective, vous pouvez prendre l’initiative, en tant qu’employeur de l’instaurer.
Quelles sont les garanties d’un contrat de prévoyance collective ?
A côté de la complémentaire de santé collective obligatoire depuis le 1er janvier 2016, le contrat de prévoyance collective s’articule généralement autour des garanties suivantes :
La garantie incapacité de travail pour compenser la perte de revenus de vos salariés
Cette garantie incapacité de travail permet au salarié de percevoir des indemnités journalières qui viennent compléter celles versées par les régimes obligatoires de la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail.
La garantie invalidité pour maintenir le niveau de vie de vos salariés
En cas de situation d’invalidité du salarié reconnue par le régime obligatoire de la Sécurité sociale ou après trois ans d’incapacité de travail, la garantie d’invalidité intervient pour compléter le salaire brut par le versement d’une rente qui sera revalorisée jusqu’à l’âge de la retraite. Selon les contrats, cette rente compensera totalement ou partiellement la perte de salaire constatée.
La garantie décès pour protéger vos salariés et leurs proches en cas de disparition prématurée
La garantie décès permet de compenser la perte de ressources financières subie par la famille de l’intéressé, suite à sa disparition. Cette compensation peut prendre la forme d’un versement d’un capital, d’une rente au conjoint survivant, partenaire lié par un PACS et d’une rente d’éducation versée pour les enfants à charge. Le contrat peut également comporter une allocation pour frais d’obsèques.
La garantie dépendance pour protéger financièrement vos salariés et leurs proches
En cas de perte d’autonomie partielle ou totale, la garantie dépendance prévoit généralement le versement d’un capital ou d’une rente pour vous permettre de faire face à la baisse de vos ressources financières et à la hausse de frais supplémentaires comme l’aide à domicile, les travaux d’aménagement au domicile, l’hébergement en établissement médicalisé, etc .
Quelles sont les garanties d’un contrat de prévoyance collective ?
A côté de la complémentaire de santé collective obligatoire depuis le 1er janvier 2016, le contrat de prévoyance collective s’articule généralement autour des garanties suivantes :
La garantie incapacité de travail pour compenser la perte de revenus de vos salariés
Cette garantie incapacité de travail permet au salarié de percevoir des indemnités journalières qui viennent compléter celles versées par les régimes obligatoires de la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail.
La garantie invalidité pour maintenir le niveau de vie de vos salariés
En cas de situation d’invalidité du salarié reconnue par le régime obligatoire de la Sécurité sociale ou après trois ans d’incapacité de travail, la garantie d’invalidité intervient pour compléter le salaire brut par le versement d’une rente qui sera revalorisée jusqu’à l’âge de la retraite. Selon les contrats, cette rente compensera totalement ou partiellement la perte de salaire constatée.
La garantie décès pour protéger vos salariés et leurs proches en cas de disparition prématurée
La garantie décès permet de compenser la perte de ressources financières subie par la famille de l’intéressé, suite à sa disparition. Cette compensation peut prendre la forme d’un versement d’un capital, d’une rente au conjoint survivant, partenaire lié par un PACS et d’une rente d’éducation versée pour les enfants à charge. Le contrat peut également comporter une allocation pour frais d’obsèques.
La garantie dépendance pour protéger financièrement vos salariés et leurs proches
En cas de perte d’autonomie partielle ou totale, la garantie dépendance prévoit généralement le versement d’un capital ou d’une rente pour vous permettre de faire face à la baisse de vos ressources financières et à la hausse de frais supplémentaires comme l’aide à domicile, les travaux d’aménagement au domicile, l’hébergement en établissement médicalisé, etc .
Quels sont les avantages de la mise en place d’un contrat de prévoyance collective pour l’employeur ?
- Les garanties du contrat de prévoyance collective viennent compléter l’indemnisation insuffisante des régimes obligatoires de l’Assurance Maladie. Elles vous permettent d’accompagner chacun de vos salariés ainsi que leurs proches face aux imprévus de la vie : accident du travail, invalidité ou décès. Vos collaborateurs se sentent ainsi protéger et en sécurité en cas de coups durs.
- La mise en place d’un contrat de prévoyance collective à l’ensemble de vos salariés, cadres et non-cadres, renforce la cohésion au sein de votre société devenant ainsi un facteur de fidélisation et de productivité.
- La prévoyance collective constitue un élément de rémunération indirecte complémentaire qui permet de motiver vos salariés.
Quels sont les avantages de la mise en place d’un contrat de prévoyance collective pour l’employeur ?
- Les garanties du contrat de prévoyance collective viennent compléter l’indemnisation insuffisante des régimes obligatoires de l’Assurance Maladie. Elles vous permettent d’accompagner chacun de vos salariés ainsi que leurs proches face aux imprévus de la vie : accident du travail, invalidité ou décès. Vos collaborateurs se sentent ainsi protéger et en sécurité en cas de coups durs.
- La mise en place d’un contrat de prévoyance collective à l’ensemble de vos salariés, cadres et non-cadres, renforce la cohésion au sein de votre société devenant ainsi un facteur de fidélisation et de productivité.
- La prévoyance collective constitue un élément de rémunération indirecte complémentaire qui permet de motiver vos salariés.
Quels sont les avantages de la mise en place d’un contrat de prévoyance collective pour les salariés ?
- Les contrats de prévoyance collective permettent de mutualiser les risques en accédant à des garanties plus importantes à un tarif plus bas que les contrats de prévoyance individuelle.
- Le montant individuel de cotisation est réduit, l’employeur participant au financement des cotisations.
- Les garanties sont valables pour l’ensemble des salariés sans discrimination d’âge, de revenu et d’état de santé.
- Les salariés et leurs proches sont protégés : en fonction des garanties souscrites, ils perçoivent des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, et une rente ou un capital en cas d’invalidité ou de décès.
