Épargne

L’assurance-vie est un produit d’épargne qui vous permet de recevoir à la fin de votre contrat en plus de votre capital d’origine, les intérêts produits de vos versements. Dans un  contrat d’assurance-vie, il faut distinguer deux sortes de contrats : un contrat d’assurance en cas de vie et un contrat d’assurance en cas de décès.

Si vous êtes en vie à l’échéance du contrat, vous récupérez votre capital ainsi que les intérêts produits par vos versements.

Si vous décédez avant le terme du contrat, le capital ainsi que les intérêts produits par vos versements seront versés aux bénéficiaires désignés lors de la souscription  du contrat ou ultérieurement.

Une fiscalité avantageuse et allégée

Il est à souligner que seule la quote-part des intérêts produits est imposable en cas d’un rachat, total ou partiel,  sur un contrat d’assurance-vie.

À compter du 1^er janvier 2018, un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à 30%  a été mis en place sur les plus-values. Ce prélèvement se décompose d’une imposition sur les intérêts aux taux de 12,80% et de 17,20% pour les prélèvements sociaux.

Concrètement sur les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, les plus-values sont imposées au taux de 30% sur un contrat d’assurance-vie de moins de 8 ans.

Toutefois en cas de rachat sur un contrat de plus de 8 ans et inférieur à 150 000 euros, le taux d’imposition appliqué sera de 24,7% (imposition sur les intérêts  de 7,5% + prélèvements sociaux de 17,2%). Pour un contrat de plus de 8 ans et supérieur à 150 000 euros, le taux d’imposition sera de 30% (imposition sur les intérêts de 12,8% + prélèvements sociaux de 17,2%).

Après 8 ans de détention du contrat d’assurance-vie, les intérêts produits bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 euros pour les célibataires, veufs, divorcés et de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.

Un placement sécuritaire pour transmettre son patrimoine« hors succession »

Selon l’article L132-12 du code des assurances, lorsque le bénéficiaire d’une assurance-vie reçoit la rente ou le capital prévu au contrat,  il ne doit pas s’acquitter de droit de succession.

Ce principe d’assurance-vie « hors succession » signifie qu’en cas du décès du souscripteur, la rente ou le capital n’est pas versé à vos héritiers au sens du Code civil mais au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat. Il est à souligner que cette liberté offerte par l’assurance-vie  doit se faire dans le respect le plus absolu des règles du droit des successions du Code civil. 

Un contrat personnalisable selon votre profil

• le profil prudent : votre objectif est de faire fructifier votre épargne sans prendre de risque. Les fonds seront majoritairement investis dans des produits monétaires et obligations relativement sécurisés.
• le profil équilibré : vous décidez de répartir vos fonds entre plusieurs types d’actifs (actions, monétaire et obligations) pour profiter des performances des marchés financiers. Les actifs peu risqués stabilisent le portefeuille, alors que les autres, plus dynamiques, stimulent la performance.
• le profil dynamique : vous décidez d’investir majoritairement vos fonds en actifs risqués et potentiellement plus performants, c’est-à-dire en actions françaises ou internationales.

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne permettant d’investir sur des supports financiers différents et variés répondant ainsi à la diversité des profils d’épargnants (profil prudent, équilibré et dynamique). Ce produit d’épargne n’impose pas de plafond de versement et sa durée de détention n’est pas limitée.

Bien qu’étant réglementé sous le même chapitre que les contrats d’assurance vie,  le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance-vie puisqu’il ne repose sur la couverture d’aucun risque ;  il ne dépend pas de la durée de vie du souscripteur.

En contrepartie du versement d’une prime, unique ou périodique, vous percevrez un capital représentant le montant des primes effectuées augmentées des intérêts capitalisés (les intérêts sont immédiatement réinvestis et produisent eux-mêmes à leur tour des intérêts, d’où le terme de capitalisation). Votre épargne est disponible : vous pouvez effectuer des retraits à tout moment (rachats partiels ponctuels, rachats partiels programmés).

Une fiscalité sur les plus-values identique à celle de l’assurance-vie

La fiscalité sur les plus-values du contrat de capitalisation en cas de rachat partiel ou total est similaire à celle de l’assurance-vie.

Pour les primes versées jusqu’au  26 septembre 2017, elles peuvent être imposées soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou à un taux forfaitaire(Prélèvement Forfaitaire Libératoire).

À compter du 1^er janvier 2018, un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) a été mis en place sur les plus-values. Ainsi, les primes versées après le 27 septembre 2017 sont imposées pour les contrats de moins de 8 ans à un PFU de 12,8 %.

Pour les contrats de 8 ans et plus, en fonction du montant des primes versées :

• PFU de 7,5 % jusqu’à 150 000 €
• PFU de 12,8 % sur la fraction supérieure à 150 000 €

Dans tous les cas, il convient d’ajouter les prélèvements sociaux portés à 17,2 % depuis le 1er janvier 2018.

Optimisation fiscale du contrat de capitalisation et de l’IFI

Le contrat de capitalisation permet de réduire l’assiette soumise à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Seules les primes versées doivent être déclarées à l’IFI. En effet, les produits réalisés par votre contrat depuis son origine sont exclus de l’assiette de calcul de l’IFI.  

Une solution d’épargne pour gérer sa transmission patrimoniale de son vivant

Le contrat de capitalisation, ne présente aucun avantage successoral, contrairement à l’assurance-vie. En revanche, le contrat de capitalisation permet de gérer sa donation de son vivant. Le contrat de capitalisation reste ouvert lors du décès de son souscripteur. Les héritiers peuvent bénéficier de l’antériorité fiscale en cas de rachat.

Aucune clause bénéficiaire dans un contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation ne possède pas de clause bénéficiaire. Si votre volonté est de transmettre ce contrat à un héritier en particulier, il conviendra de rédiger alors un testament.

La loi Pacte a créé un nouveau Plan d’épargne retraite (PER) qui offre plus de liberté à l’épargnant en lui permettant de se constituer un complément de revenu, à titre individuel ou par son entreprise, avec une fiscalité avantageuse.

Le nouveau PER est  composé de trois compartiments :

1. Compartiment Individuel (successeur des contrats PERP et Madelin)
2. Compartiment Collectif (successeur du PERCO)
3. Compartiment Catégoriel (successeur de l’article 83)

Un dispositif d’épargne très souple

En tant que Travailleur Non Salarié (TNS), vous pouvez verser dans votre PER jusqu’à 10% de votre bénéfice imposable (dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale PASS) auxquels s’ajoutent 15% supplémentaires sur la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le PASS. Ces versements sont déductibles de votre revenu imposable.

• Possibilité de sortie en capital à 100% y compris pour l’acquisition de sa résidence principale.
• Aucune obligation de versement minimum ou de versement régulier.
• Transférabilité des contrats: le titulaire peut transférer dans son PER l’épargne constituée dans les anciens dispositifs d’épargne retraite comme les contrats Madelin.